STATUTS
Modifiés suite à l’assemblée extraordinaire en date du jeudi 17 février 2005

 Article 1

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
 ayant pour titre :  Lyon Cap Africa - avenir et développement.

 Article 2

 Cette association a pour but une aide humanitaire en Afrique.
 La durée de l’association est illimitée.

 Article 3  – Siège social

 Le siège social de l’Association lyon cap africa Africa - avenir et développement est fixé désormais à :
 F – 69210 SOURCIEUX les mines  – 141 montee de la croix rousse – FRANCE.
 Il sera procédé au transfert de l’association et à sa transformation en O.N.G. sur le territoire sénégalais, dès l’obtention de l’agrément délivré par le
 Ministère de la Famille, du Développement Social et de la Solidarité Nationale, sous la dénomination Lyon Cap Africa - avenir et développement dont
 le siège social est fixé d’avance à :
 Sn – Warang serere / MBour  – SENEGAL.

 Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration. La rectification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 Article 4

 L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs.

 Article 5 – Admission

 Est membre d’honneur et fait partie de l‘association, toute personne qui rend ou a rendu des services importants à l’association.
 Est membre actif et fait partie de l’association, toute personne qui participe régulièrement aux diverses activités et contribue ainsi à la réalisation
 des objectifs.
 L’association étant en activité très restreinte, aucun droit d’entrée ni cotisation ne sont demandés aux membres.

 Article 6 – Radiation

 La qualité de membre se perd par :
 a - La démission : tout membre actif est libre de démissionner à tout moment de l’association. Cette démission comporte tous les droits et devoirs de
  l’intéressé envers l’association.
 b - Le décès.
 c - La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant
  le bureau pour fournir des explications.

 Article 7

 L’association étant en activité très restreinte du fait de la scission de ses adhérents, aucun droit d’entrée ni cotisation n’est demandé aux membres
  entrants. Ses ressources comprennent :
 - Toutes ressources autorisées par la loi.

 Article 8 – Conseil d’administration

 L'association est dirigée par un conseil de 4  membres élus pour un temps indéterminé par l'assemblée générale.
 Les membres sont rééligibles.
 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 Monsieur Alain FONTAINE
    Né à .....
    De nationalité Française
    Domicilié 48 chemin Professeur Deperret, 69160 TASSIN LA ½ LUNE - FRANCE
    Exerçant la profession de Chauffeur
    Qualité : Président

 Madame Nadine (DE CINTAS) FONTAINE
    Née à .....
    De nationalité Française
    Domiciliée 48 chemin Professeur Deperret, 69160 TASSIN LA ½ LUNE - FRANCE
    Exerçant la profession d’Ambulancière
    Qualité : Secrétaire

 Monsieur Ndiogou FALL
    Né à ......
    De nationalité Sénégalaise
    Domicilié BP 49 - Tribunal départemental de MBOUR - SENEGAL
    Exerçant la profession d’Assistant du Procureur de la République au Tribunal de Mbour
    Qualité : Vice-président

 Monsieur Abou BA
    Né à ....
    De nationalité Sénégalaise
    Domicilié Château d'eau Nord – MBOUR – SENEGAL
    Exerçant la profession d’Agent de voyages
    Qualité : Trésorier

 En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
 par la prochaine assemblée générale.

 Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Article 9 – Réunion du conseil d’administration

 Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 Tout membre du comité qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
 Nul ne peut faire partir du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

 Article 10 – Assemblée générale ordinaire

 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se
 réunit chaque année au mois de juin.
 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur
 les convocations.
 Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
 Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par scrutin secret, des membres sortants du conseil.
 Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
 Toute décision ne pourra être prise qu’à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membre inscrit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 Article 12 – Règlement intérieur

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
 Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts.

 Article 13 – Dissolution

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont
 nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Article 14 – Formalités

 Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication en vigueur.
 Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

 Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 17 février 2005.

  

    Le Président,                                                                                             La Secrétaire,
   Alain FONTAINE                                                            Nadine (DE CINTAS) FONTAINE